Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès à l’application et au site Le Chariot Commun, qui mettent en relation des conducteurs et des passagers pour des trajets liés aux courses alimentaires (magasin ou Drive).

2. Inscription

L’inscription est réservée aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, téléphone, véhicule le cas échéant) et à les tenir à jour. Un compte peut être suspendu en cas d’usage abusif, de fausse identité ou de non-respect des présentes.

3. Rôle de la plateforme

Le Chariot Commun est un intermédiaire technique. Le contrat de covoiturage se forme entre le conducteur et le passager. La plateforme ne vend pas les courses, n’exploite pas les magasins et n’est pas transporteur public.

4. Trajets et comportement

• Le conducteur s’engage à un trajet qu’il effectuerait de toute façon, dans le respect du code de la route et de son assurance.
• Le passager se présente à l’heure, respecte le véhicule et le volume de coffre annoncé.
• Les propos haineux, le harcèlement et toute infraction sont interdits. Ils entraînent la clôture du compte.

5. Prix et portefeuille

Le prix affiché est un partage de frais calculé selon le barème en vigueur (kilomètres, éventuellement acte, rabais étudiant). Il ne constitue pas un tarif commercial de transport. Les paiements transitent par le portefeuille de l’application selon les moyens activés dans l’admin.

6. Annulation

Chaque partie peut annuler. Une annulation tardive répétée peut dégrader la note du profil. Les règles détaillées de remboursement figurent dans les conditions de vente.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. En utilisant le service, vous en prenez connaissance.

8. Responsabilité

La plateforme s’efforce d’assurer un service continu mais ne peut garantir l’absence d’interruption (maintenance, réseau, force majeure). Les dommages liés au trajet (accident, retard magasin, denrées) relèvent des participants et de leurs assurances, sauf faute prouvée de la plateforme.

9. Droit applicable

Droit français pour les utilisateurs en France, droit belge pour les utilisateurs en Belgique, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Tribunaux du siège de l’éditeur, une fois celui-ci renseigné.

Version démo — à faire relire par un juriste avant toute mise en production.